En vigueur au 18/04/2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site internet de C E C, SAS immatriculée sous le numéro 523 848 745, dont le siège social est situé 48 Rue des Marchais, 89190 Courgenay.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par C E C accessible sur cec-equipements.com.

Article 2 – Produits

Les produits vendus sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé.
C E C se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) selon les cas, hors frais de livraison.
C E C se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide la commande après acceptation des CGV.
Un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé. La vente sera considérée comme conclue à réception de cet email.

Article 5 – Paiement

Les paiements peuvent s’effectuer via :

  • Carte bancaire

  • Virement bancaire

  • Tout autre moyen proposé lors du passage de commande

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de défaut de paiement, C E C se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (et selon conditions vers l’étranger).
Les délais sont indicatifs : C E C s’engage à livrer sous un délai raisonnable selon les stocks disponibles.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Réserves : Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant…) doit être signalée sous 48h.

Article 7 – Rétractation (clients particuliers uniquement)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels, ni à certains produits personnalisés ou sur-mesure.

Article 8 – Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil).
En cas de problème, contactez-nous via : contact@cec-equipements.com

Article 9 – Responsabilité

C E C ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de données…) consécutifs à l’utilisation du site ou à l’achat de produits.
Des interruptions de service peuvent survenir lors de la maintenance du site.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Droit applicable / Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.